Conditions d’utilisation des services infonuagiques de Bentley

Bentley peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment et ce, sans préavis, en publiant les conditions modifiées. La version la plus récente sera toujours affichée sur les pages des conditions de notre site Web, et vous devriez vérifier ces pages régulièrement. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services. La version des Conditions en vigueur au moment de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci s’appliquera à cette utilisation ou à cet accès. De plus, les Services peuvent continuer à évoluer au fil du temps au fur et à mesure que les services infonuagiques de Bentley évoluent. Bentley contrôlera le format, le contenu, la livraison et tous les autres aspects des Services, et se réserve le droit, à tout moment, de modifier les renseignements fournis par l’intermédiaire des services infonuagiques de Bentley, ou d’interrompre ou de résilier les Services ou toute partie des Services sans préavis.

L’utilisation par Bentley des renseignements, des fichiers et des dossiers que vous soumettez à Bentley (collectivement, « vos renseignements ») et vos responsabilités dans le cadre de la protection de votre vie privée sont décrites dans la Politique de confidentialité de Bentley (https://www.bentley.com/legal/privacy-policy). En utilisant les services, vous autorisez Bentley à interagir avec le contenu de vos fichiers et de vos dossiers uniquement dans la mesure limitée nécessaire pour effectuer les opérations que vous avez sélectionnées, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage, la sécurisation et la recherche du contenu.

Vous êtes seul(e) responsable de votre conduite, du contenu de vos fichiers et de vos dossiers, et de vos communications avec d’autres personnes lors de l’utilisation des Services, et il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits ou des autorisations nécessaires pour vous conformer aux présentes Conditions.

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités qui vous permettent de partager vos renseignements avec d’autres personnes ou de les rendre publiques. Veuillez examiner attentivement les renseignements que vous partagez ou rendez publiques, et gardez à l’esprit que d’autres utilisateurs peuvent copier, modifier ou distribuer vos renseignements, et que Bentley n’est pas responsable de cette activité.

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites. Plus précisément, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE NE PAS UTILISER LES SERVICES POUR EFFECTUER L’UNE DES OPÉRATIONS SUIVANTES :

(a) téléverser, publier ou transmettre d’une quelconque façon :

• toute donnée ou tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, dénigrant, vulgaire, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible;
• tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des renseignements privilégiés, exclusifs et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou d’accords de confidentialité);
• tout contenu qui enfreint tout brevet, toute marque commerciale, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou tout autre droit propriétal de toute partie; ou
• toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courriel indésirable », tout « pourriel », toute « chaîne de lettres », tout « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation, ou toute information d’identification de source altérée, trompeuse ou fausse, y compris l’usurpation d’identité ou l’hameçonnage;

(b) téléverser, publier ou transmettre intentionnellement ou par négligence tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout utilisateur, hôte, réseau, logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication, par ex., en surchargeant, en inondant, en surchargeant ou en bombardant de courriels une quelconque partie des Services;

(c) entraver ou perturber intentionnellement ou par négligence les Services ou un réseau connecté aux Services, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services;

(d) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, enfreindre ou contourner autrement toute mesure de sécurité ou d’authentification;

(e) accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques des Services, des zones partagées des Services auxquelles vous n’avez pas été invité(e), ou qui usurpent ou déforment votre affiliation avec une personne ou une entité;

(f) accéder aux Services ou effectuer une recherche dans ceux-ci par tout moyen autre que nos interfaces prises en charge publiquement (par ex., le moissonnage ou tout autre processus ou moyen d’accès automatisé);

(g) recueillir des renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement; ou

(h) s’engager dans tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation des Services par qui que ce soit ou qui, comme déterminé par Bentley, peut nuire à Bentley ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à des poursuites.

Tout contenu téléversé, publié ou autrement transmis à une partie disponible publiquement des Services et toutes les réponses relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui les soumet et ne reflète pas nécessairement l’opinion de Bentley. Vous comprenez et reconnaissez que vous, et non Bentley, serez entièrement responsable de ce que vous copiez, partagez, téléversez, téléchargez ou utilisez de tout autre manière lors de l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la légalité, la fiabilité ou le caractère approprié de ces éléments. En téléversant, en publiant ou en transmettant d’une tout autre façon du contenu sur les Services, vous garantissez que ce contenu vous appartient ou qu’il appartient au domaine public, ou qu’il est autrement exempt de restrictions exclusives ou autres, et que vous avez le droit de le téléverser, de le publier ou de le transmettre d’une quelconque façon aux Services.

Bentley se réserve le droit, mais n’assume aucune responsabilité, de supprimer tout matériel publié sur les Services que Bentley, à sa seule discrétion, juge incompatible avec les engagements précédents, y compris tout matériel pour lequel Bentley a été informé, ou a des raisons de croire qu’il constitue une violation du droit d’auteur, et de mettre fin à l’accès de tout utilisateur à la totalité ou à une partie des Services. Cependant, Bentley ne peut pas examiner tous les documents avant qu’ils ne soient publiés sur les Services, ni garantir un retrait rapide des documents répréhensibles après leur publication. Par conséquent, Bentley décline toute responsabilité en cas d’action ou d’inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par des tiers. Bentley se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire afin de protéger les utilisateurs des Services et le public; cependant, Bentley n’a aucune responsabilité envers quiconque en matière d’exécution ou de non-exécution des activités décrites dans ce paragraphe.

Vous, et non Bentley, êtes responsable du maintien et de la protection de tous vos renseignements. Bentley ne sera pas responsable de la perte ou de la corruption de vos renseignements, ni des coûts ou des dépenses associés à la sauvegarde ou à la restauration de vos renseignements.

Le non-respect des dispositions d’utilisation acceptable des présentes Conditions peut entraîner la résiliation de votre accès aux Services et vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité provenant de votre compte, que vous ayez autorisé ou non cette activité. Vous devez immédiatement informer Bentley de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger votre transmission de données ou de fichiers à Bentley, il est de votre responsabilité d’utiliser une connexion cryptée sécurisée pour communiquer avec les Services. Vous acceptez de tenir à jour les renseignements de votre compte. Vous devez informer Bentley rapidement en cas de modification de vos coordonnées ou d’autres renseignements relatifs à votre compte.

Certaines utilisations des Services peuvent nécessiter le téléchargement d’un progiciel client (les « Logiciels »). Bentley vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser les Logiciels. Les Logiciels ne peuvent être utilisés que par vous et uniquement pour accéder aux Services. Les Logiciels sont concédés sous licence, ne vous sont pas vendus par Bentley et sont soumis aux présentes Conditions. Votre licence d’utilisation des Logiciels est automatiquement révoquée si vous enfreignez les présentes Conditions de quelque manière que ce soit. Bentley conserve la propriété des Logiciels et se réserve par la présente tous les droits des Logiciels non expressément accordés dans les présentes Conditions. Les Services peuvent mettre à jour automatiquement les Logiciels sur votre appareil lorsqu’une nouvelle version est disponible.

Par la présente, vous acceptez et reconnaissez que Bentley recueillera de temps à autre des données chiffrées relatives à l’installation, à l’accès ou à l’utilisation des Services (les « données d’utilisation ») et que toutes les données d’utilisation seront détenues par Bentley et considérées comme des Renseignements exclusifs de Bentley. Vous acceptez par la présente de ne pas modifier ou entraver la collecte par Bentley de données d’utilisation exactes.

Ni les présentes Conditions, ni votre utilisation des Services ou des Logiciels ne vous accordent de droit, de titre ou d’intérêt sur ceux-ci ou dans leur contenu. Les Services, les Logiciels et les autres technologies que nous utilisons pour fournir les Services appartiennent à Bentley et à ses filiales ou concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et des autorités basées en dehors des États-Unis concernant les droits d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits exclusifs.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services et les Logiciels à des fins personnelles ou à des fins commerciales légitimes liées à votre rôle de client Bentley. Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher ou exécuter publiquement, republier, stocker, transmettre ou distribuer les Services sans le consentement écrit préalable de Bentley. Le titre et les droits de propriété intellectuelle de toute information ou de tout matériel des services ne vous sont pas transférés, et restent la propriété de Bentley ou de ses concédants. Vous ne pouvez reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie des Services. Vous ne pouvez pas non plus vendre ou exploiter à des fins commerciales l’accès aux Services ou l’utilisation de tout service ou de tout matériel disponible par l’intermédiaire des Services.

Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou d’une tout autre façon réduire les Logiciels à une forme compréhensible par l’humain, ni tenter de le faire, ni aider une autre personne à le faire. Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, à mettre en réseau, à louer, à prêter, à concéder en sous-licence, à diffuser, à distribuer ou à utiliser autrement les Logiciels à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, à copier, à vendre ou à distribuer les données ou tout autre contenu se trouvant dans les Logiciels ou à utiliser toute partie de celui-ci indépendamment des Logiciels. Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer des œuvres dérivées basées sur les Logiciels, en tout ou en partie. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier les Logiciels; vous pouvez uniquement faire une seule copie des Logiciels à des fins de sauvegarde ou d’archivage.

Propriété des droits exclusifs et octroi
Sous réserve des présentes Conditions, vous êtes prêt(e) à utiliser les services infonuagiques PAA dans le but de les évaluer. Bentley vous accorde par la présente le droit d’utiliser et d’évaluer les services infonuagiques PAA en vertu des présentes Conditions dans le but d'obtenir de votre part des renseignements de l'utilisateur sur les services infonuagiques PAA qui peuvent être utiles à Bentley pour apporter des améliorations ou des modifications à cet égard. Ce droit prendra fin à la date à laquelle Bentley détermine, à sa seule discrétion, qu’elle n’a plus besoin de renseignements de l'utilisateur de votre part concernant les services infonuagiques PAA; ou si Bentley apprend que vous avez enfreint les conditions de ce contrat. Vous reconnaissez et acceptez que les services infonuagiques PAA sont la propriété de Bentley ou de ses contributeurs tiers protégés par les lois américaines sur le droit d’auteur, les autres lois applicables sur le droit d’auteur et les dispositions relatives aux traités internationaux. Vous reconnaissez et acceptez également que l’intégralité du droit, du titre et de l’intérêt des services infonuagiques PAA, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, demeurent la propriété de Bentley ou de ses contributeurs tiers. Bentley conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Rien dans ce contrat n’oblige Bentley à créer des mises à jour ou des améliorations, ni à fournir un soutien technique ou des services de maintenance pour les services infonuagiques PAA. Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher ou exécuter publiquement, republier, stocker, transmettre ou distribuer les services infonuagiques PAA sans le consentement écrit préalable de Bentley. Le titre et les droits de propriété intellectuelle de toute information ou de tout matériel des services infonuagiques PAA ne vous sont pas transférés, et restent la propriété de Bentley ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales une quelconque partie des services infonuagiques PAA. Vous ne pouvez pas non plus vendre ou exploiter à des fins commerciales l’accès aux services infonuagiques PAA ou l’utilisation de tout service ou matériel disponible par l’intermédiaire des services infonuagiques PAA.


Évaluation et rapports.
Vous acceptez de fournir à Bentley des rapports concernant votre opinion et votre évaluation des services infonuagiques PAA. Vous acceptez de consulter les représentants de Bentley de temps à autre concernant la performance des services infonuagiques PAA. Vous acceptez que le droit, le titre et l’intérêt relatifs aux rapports, aux commentaires ou aux suggestions sur les services infonuagiques PAA ou sur toute invention relative à une amélioration, à une modification ou à une amélioration des services infonuagiques PAA conçus par ou résultant de votre exécution du présent contrat devienne la propriété exclusive de Bentley et que Bentley peut divulguer et utiliser ces renseignements à quelque fin que ce soit, entièrement sans obligation d’aucune sorte envers vous.


Renseignements et données confidentielles et exclusives.
Aux fins du présent contrat, les « Renseignements confidentiels et exclusifs » comprennent, sans toutefois s’y limiter, les services infonuagiques PAA, y compris ses fonctionnalités, sa performance, ses objectifs commerciaux, ses spécifications, sa documentation et autres éléments similaires, les résultats des tests que vous avez obtenus par l’utilisation des services infonuagiques PAA, toute donnée matérielle relative à l’utilisation des services infonuagiques PAA par vous, y compris, mais sans s’y limiter, et tous les renseignements, écrits ou oraux, relatif aux services infonuagiques PAA, y compris les plans, les renseignements commerciaux et financiers, et peut-être les logiciels associés qui sont exclusifs et confidentiels de Bentley ou de ses concédants de licence, qui peuvent, de temps à autre, vous être divulgués par Bentley pendant la durée du présent contrat. Il est compris par les deux parties que TOUS les renseignements qui vous sont fournis par Bentley pendant la période concernant les services infonuagiques PAA sont des renseignements confidentiels et exclusifs de Bentley.

Le fait de vous transmettre des Renseignements confidentiels et exclusifs ne constitue pas une commercialisation des services infonuagiques PAA, mais plutôt une communication à des fins de test UNIQUEMENT. Vous ne devez divulguer à aucun tiers les conditions du présent contrat, ni les résultats de toute évaluation en vertu des présentes, sauf avec le consentement écrit de Bentley. Vous devez, sur demande de Bentley, certifier par écrit le retour ou la destruction de tous ces renseignements. Les parties utiliseront les Renseignements confidentiels et exclusifs uniquement aux fins permises en vertu du présent contrat. Vous ne devez faire aucune autre utilisation des Renseignements confidentiels et exclusifs, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable spécifique de Bentley. Par conséquent, vous acceptez de ne faire aucun usage commercial des Renseignements confidentiels et exclusifs, et vous ne devez pas traduire, copier, désassembler, rétroconcevoir ou décompiler les services infonuagiques PAA, ni faire de copies ou de traductions de toute documentation. De plus, vous ne ferez pas de rapports préalables à la publication, ni ne donnerez d’entretiens préalables à la publication concernant les services infonuagiques PAA ou les Renseignements confidentiels et exclusifs sans le consentement écrit préalable de Bentley.

Vous devez préserver la plus stricte confidentialité des Renseignements confidentiels et exclusifs de Bentley, limiter la divulgation interne des Renseignements confidentiels et exclusifs de Bentley aux employés ayant un besoin légitime de les connaître, et faire preuve du même degré de diligence dans la protection de ces Renseignements confidentiels et exclusifs de Bentley que vous le faites pour protéger vos propres Renseignements confidentiels et exclusifs.

Aucun autre matériel connexe fourni par Bentley, y compris la documentation, ne peut être reproduit de quelque manière que ce soit. L’original et toutes les copies des Renseignements confidentiels et exclusifs de Bentley resteront la propriété de Bentley et doivent être retournés à Bentley sur demande.

Ni Bentley, ni aucun de ses employés ne prendront en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, de nouveaux processus, de nouveaux matériels ou plans marketing, ou de nouveaux noms de produits. Le seul objectif de la présente politique est d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges dans le cas où les produits ou les stratégies marketing de Bentley pourraient ressembler aux idées ou aux travaux que vous avez soumis. Vous acceptez de ne pas envoyer vos idées non sollicitées ou toute œuvre d’art créative, échantillon, démonstration ou autre œuvre originale à Bentley. Tous les matériels envoyés à Bentley malgré ce qui précède deviendront la propriété de Bentley, et vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant soient transférés à Bentley.

Bentley respecte la propriété intellectuelle des autres et vous demande de faire de même. Si vous pensez qu'un élément des Services enfreint vos droits d’auteur ou ceux d’un tiers, veuillez nous le faire savoir : (mailto:marketing@bentley.com).

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Bentley n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques de ces sites Web ou ressources tiers et ne fait aucune déclaration concernant leur qualité, leur disponibilité ou leur exactitude. Votre utilisation de sites Web ou de ressources tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions générales de ces sites Web ou ressources tiers, et vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation de ceux-ci. Si Bentley vous fournit un logiciel sous licence à code source libre, il peut y avoir des dispositions dans ces licences qui entrent expressément en conflit avec les présentes Conditions, auquel cas les dispositions de la licence à code source libre s’appliqueront.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en détruisant les Logiciels (et toute documentation connexe) et en cessant d’utiliser les Services. Bentley se réserve le droit de suspendre votre utilisation des Services à tout moment et pour n’importe quelle durée, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Les présentes Conditions prendront fin immédiatement sans préavis de Bentley si vous ne respectez pas une quelconque disposition des présentes Conditions. Bentley peut, mais n’est pas obligé de, donner un préavis de toute suspension ou résiliation et/ou fournir de l’aide pour la récupération de vos données. Toutes les licences de Logiciels et la documentation accordée en vertu des présentes seront automatiquement résiliées à la résiliation des présentes Conditions. Votre violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat et des Services.

Les Services sont soumis aux lois, aux restrictions et aux règlements relatifs au contrôle des exportations ainsi qu’aux contrôles de sécurité nationale des États-Unis et autres agences ou autorités basées en dehors des États-Unis (les « Contrôles des exportations »). Vous acceptez, indépendamment de toute divulgation faite par vous à Bentley concernant la destination des Services ou des matériels ou des renseignements obtenus par l’intermédiaire des Services, de ne pas exporter ou transférer, directement ou indirectement, la technologie, les matériels, les renseignements et les données Bentley, ou toute partie de ceux-ci ou tout produit direct de ceux-ci, en dehors des États-Unis sans vous conformer au préalable strictement et pleinement à toutes les lois ou réglementations de contrôle des exportations qui peuvent être imposées par le gouvernement des États-Unis, ou tout pays ou toute organisation de nations dans le ressort desquels vous obtenez l’accès aux Services ou les utilisez. La liste des pays soumis à des restrictions par action du gouvernement des États-Unis est susceptible de changer, et il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences du gouvernement des États-Unis, avec toutes leurs modifications successives. Vous assumez l’entière responsabilité de l’obtention des licences ou autres approbations requises pour l’exportation ou la réexportation comme il est exigé. Vous devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bentley en cas de manquement à vos obligations en vertu de cette section.

LES SERVICES, LES LOGICIELS ET TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BENTLEY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE CONDITION, DÉCLARATION ET GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BENTLEY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’UTILISATION, AUX RÉSULTATS, À LA QUALITÉ, À LA PERTINENCE, À LA VÉRACITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À L’UTILITÉ DES SERVICES, DES LOGICIELS OU DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE. BENTLEY NE GARANTIT, NI NE DÉCLARE QUE LES SERVICES, LES LOGICIELS OU LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS. LES SERVICES NE REMPLACENT PAS LE JUGEMENT PROFESSIONNEL DES INGÉNIEURS DANS LA CONCEPTION ET L’INGÉNIERIE DES BÂTIMENTS ET AUTRES INFRASTRUCTURES. LES FRAIS D’UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE. Aux fins de ce paragraphe, les concédants de licences Bentley et Bentley sont collectivement appelés « Bentley ».

BENTLEY N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’UTILISATION, LA MODIFICATION, LA CONTRIBUTION, LA COPIE, LA DISTRIBUTION OU LE TÉLÉCHARGEMENT DES SERVICES, DES LOGICIELS OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE, OU D’AUTRES DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. BENTLEY N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LES LOGICIELS, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, PAR VIOLATION DE CONTRAT OU DÉLIT CIVIL, MÊME SI BENTLEY A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER BENTLEY DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE BENTLEY POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, LES LOGICIELS, LA DOCUMENTATION CONNEXE OU D’AUTRES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS QUE VOUS OBTENEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BENTLEY ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DES SERVICES ET LOGICIELS. AUX FINS DE CE PARAGRAPHE, BENTLEY ET LES CONCÉDANTS DE LICENCES DE BENTLEY SONT COLLECTIVEMENT APPELÉS « BENTLEY ».

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bentley et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, tiers fournisseurs d’informations, concédants de licences, entrepreneurs et autres acteurs impliqués dans la livraison des Services à l’égard des responsabilités, dépenses, dégâts et coûts, y compris des honoraires juridiques raisonnables, découlant d’une quelconque violation par vous des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services, des Logiciels ou des renseignements ainsi obtenus.

Les Services, les Logiciels et les documents connexes sont des « Produits commerciaux » comprenant des « Logiciels commerciaux » et de la « Documentation de logiciels commerciaux » comme ces termes sont définis dans les Federal Acquisition Regulations (« FAR »), au point 48 CFR 2.101, développés exclusivement avec des fonds privés. Conformément au point 48 CFR 12.212 et au DFAR (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement) comparable dans le DoD (Department of Defense) FAR Supp. (Federal Acquisition Regulation Supplement), de 227.7202-1 à 227.7202-4, les Services et les Logiciels vous sont concédés sous licence uniquement en tant que Logiciels commerciaux et uniquement avec les droits et obligations accordés aux utilisateurs publics tels que décrits ci-dessus dans ces Conditions. Nonobstant toute autre clause FAR, DFAR, ou autre disposition contractuelle dans laquelle les présentes Conditions peuvent être incorporées, tout utilisateur final gouvernemental acquiert les droits d’utilisation des Services, des Logiciels et des documents connexes uniquement conformément aux présentes Conditions. Les Services et les Logiciels sont accessibles et acquis selon les Modalités et les Conditions spécifiques énoncées ci-après. Si une quelconque partie des Services ou des Logiciels est considérée comme « non commerciale », ou si les FAR ou DFAR suivants sont réputés s’appliquer, les Services et les Logiciels sont concédés sous licence selon les termes des présentes et en vertu des DROITS RESTREINTS énoncés au point 48 CFR 52.227-19 et DFAR 252.227-7014 (et les droits d’utilisation, de duplication et de divulgation du gouvernement sont restreints comme indiqué dans les présentes).

Les présentes Conditions ainsi que votre utilisation des Services et des Logiciels sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis, sans tenir compte de ses choix concernant les dispositions de la loi. Par la présente, vous acceptez la juridiction et la compétence exclusives des tribunaux situés et desservant le comté de Chester, en Pennsylvanie, et dans l’Eastern District de Pennsylvanie. Toute cause d’action que vous pourriez avoir à l’égard des Services doit être engagée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action, faute de quoi ladite réclamation ou cause d’action est prescrite. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire à des tiers. Le fait que Bentley n’exerce pas l’un de ses droits en vertu des présentes Conditions ou n’applique pas l’une de leurs dispositions ne sera pas considéré comme une renonciation ou un abandon de ces droits ou de la capacité à appliquer ladite disposition. Les dispositions des présentes Conditions doivent être considérées comme dissociables et l’invalidité d’une des présentes dispositions ne doit pas affecter la validité du reste des présentes Conditions. Ni une transaction ou un comportement entre vous et Bentley, ni aucune pratique commerciale ne seront réputés comme modifier les présentes Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits énoncés dans les présentes Conditions, et toute tentative en ce sens est nulle, mais Bentley peut céder ses droits à l’une de ses sociétés affiliées ou à ses filiales, ou à tout successeur dans l’intérêt de toute entreprise associée aux Services.

Vous reconnaissez que, en ce qui concerne services infonuagiques PAA :

(a) les préjudices et les dommages irréparables infligés à Bentley résulteront d’une divulgation non autorisée de services infonuagiques PAA, ou des renseignements confidentiels et exclusifs de Bentley que vous avez obtenus par l’utilisation de services infonuagiques PAA et d’une utilisation de services infonuagiques PAA autre que celle envisagée par la présente;

(b) les dommages pécuniaires peuvent ne pas être suffisants pour compenser la divulgation non autorisée des services infonuagiques PAA ou des Renseignements confidentiels et exclusifs de Bentley;

(c) Bentley aura droit, sans renoncer à aucun droit ou à aucun recours supplémentaire dont elle dispose en justice, en vertu de l’équité ou en vertu d’une loi, à des mesures injonctives ou de redressement équitable comme jugées appropriées par un tribunal compétent; et

(d) une violation du présent contrat par vous entraînera la résiliation immédiate du présent accord et peut être une cause d’exclusion dans d’autres programmes d’accès anticipé parrainés par Bentley, entre autres recours dont dispose Bentley en justice.