3.1 Bon jugement et normes éthiques élevées.
Les collaborateurs doivent mener toutes les affaires commerciales avec honnêteté, équité et intégrité. Ces qualités sont prouvées par la véracité et l’absence de tromperie ou de fraude. Tout manquement d’un collègue à se conduire avec intégrité et honnêteté constitue une violation du Code et, dans les circonstances où le collègue tire un avantage personnel de la violation, peut constituer une fraude passible de poursuites.

En tout temps, vous devez faire preuve de prudence dans les conversations, les communications écrites et la préparation des documents pour la Société. Dans le cadre de toute enquête ou tout litige impliquant la Société, la partie adverse aura le droit d’examiner les dossiers de la Société (électroniques et papier) et chaque mot écrit ou prononcé par les collègues peut être inspecté. Il est donc important que le bon sens et le bon jugement soient utilisés dans les communications écrites, dans la rédaction de documents (y compris les courriers électroniques) et dans les conversations. Toutes les communications devraient s’en tenir aux faits. Les conjectures, les exagérations et le langage trop coloré doivent être évités. Un bon exemple à suivre est de ne pas dire ou de mettre sur papier tout ce que vous ne seriez pas prêt(e) à répéter devant un juge ou un jury, ou à lui expliquer.

3.2 Conflits d’intérêts et acceptation de cadeaux.
3.2.1. Évitez les conflits d’intérêts. Les collègues doivent éviter les situations qui comportent un conflit entre vos intérêts personnels et les intérêts de la Société ou peuvent en comporter un. Les exceptions à cette politique ne peuvent être faites qu’après la divulgation complète à, et l’examen et l’approbation de catégories spécifiques ou générales par (i) le Comité de conformité (dans le cas d’employés); ou (ii) le Conseil ou un comité qui en relève (dans le cas de cadres supérieurs ou d’administrateurs). Un conflit d’intérêts se produit si vos activités ou vos intérêts personnels peuvent influencer ou semblent influencer la prise de décision objective requise par l’exécution de vos responsabilités pour la Société. Comme dans toutes les autres facettes de leurs tâches, les collègues traitant avec les organisations d’utilisateurs, les fournisseurs, les entrepreneurs, les concurrents ou toute personne faisant ou cherchant à faire affaire avec la Société doivent agir au mieux des intérêts de la Société en excluant des considérations de préférence personnelle ou d’un avantage personnel. Vous êtes tenu(e) de faire une déclaration rapide et complète par écrit à votre gestionnaire d’une situation potentielle qui peut comporter un conflit d’intérêts. Ces situations comprennent, par exemple :

• La propriété d’un intérêt financier important par un collègue ou un membre de sa famille, à sa connaissance, dans toute entreprise extérieure qui mène des affaires ou cherche à le faire avec la Société ou est un concurrent (la propriété de moins de 1 % d’une entreprise cotée en bourse ne sera pas considérée « importante » à cet effet).
• Servir à titre d’administrateur, de dirigeant, de partenaire, de consultant ou dans un poste de direction avec lui, ou au fait d’être employé à quelque fonction que ce soit par lui, toute entreprise extérieure qui fait ou cherche à faire des affaires avec la Société ou est son concurrent.
• Agir à titre de courtier, de localisateur, d'intermédiaire ou autre pour l’avantage d’un tiers dans les transactions impliquant ou pouvant impliquer la Société ou ses intérêts.
• Prendre part à une décision commerciale de la Société impliquant une entreprise avec laquelle cette personne ou les membres de sa famille ont une affiliation personnelle ou une décision de la Société impliquant l’embauche ou la supervision d’un membre de la famille.
• Tous les autres arrangements, y compris les relations familiales ou autres relations personnelles ou financières, qui pourraient dissuader le collègue d’agir dans l’intérêt supérieur de la Société.

3.2.2. Réception de cadeaux et de paiements par la Société. Les collègues ne doivent pas offrir, donner, solliciter ou accepter des cadeaux, des avantages, des faveurs ou des divertissements inappropriés de toute personne ou organisation commerciale qui fait ou cherche à faire des affaires avec, ou fait concurrence à la Société. Dans le cadre de cette politique :

• Les collègues ne doivent rien offrir ou recevoir de valeur en relation avec l’obtention d’avantages commerciaux ou l’attribution de contrats en dehors des modalités de rémunération approuvées.
• Il n’est jamais permis d’accepter un cadeau en espèces ou en quasi-espèces (par ex., des actions ou d’autres titres négociables), quel que soit le montant.
• Dans les transactions d’un collègue au nom de la Société, ce dernier ne peut réaliser aucun profit en dehors de sa rémunération par la Société.
• Voir également la Section 3.4 « Pots-de-vin, ristournes, gratifications, et autres paiements ou services inadéquats ».

3.2.3. Actifs d’entreprise. Les vols, la négligence et le gaspillage affectent directement la rentabilité de l’entreprise. Les collègues ont le devoir de protéger les actifs de l’entreprise et d’assurer leur utilisation efficace. La Société reconnaît qu’une quantité immatérielle de certains actifs de l’entreprise (comme des articles consommables et non consommables, comme la papeterie ou d’autres fournitures de bureau) peuvent être utilisés par des collègues à des fins d'utilisation personnelle, mais un recours excessif aux actifs de l’entreprise (y compris des articles non consommables comme les installations physiques et les systèmes d’information) est interdit. Il est interdit de faire un usage abusif de tout bien de l’entreprise ou de le retirer sans autorisation appropriée des bureaux de la Société. Les actifs de la Société comprennent les biens corporels, la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques déposées, les renseignements commerciaux et exclusifs, comme les nouveaux produits, les renseignements sur les salaires et toutes les données et tous les rapports financiers non publiés. L’utilisation ou la distribution non autorisée de ces renseignements constitue une violation du présent Code. Cette politique s’applique également à toute propriété conçue, créée, obtenue, achetée, louée ou copiée par la Société pour sa propre utilisation, notamment, mais sans s’y limiter les fichiers, les manuels de référence, les guides de l’utilisateur, les rapports, les formulaires, les politiques, les programmes informatiques et les logiciels d’ordinateurs, les systèmes de traitement des données et les bases de données. Voir la section du présent Code intitulée « Politique relative aux systèmes d’information et d’informatique » pour obtenir plus de détails sur l’utilisation des logiciels et l’utilisation personnelle des téléphones, du courrier électronique et d'Internet.

3.3 Concurrence et traitement équitable.
Nous cherchons à surpasser nos concurrents de manière équitable et honnête. Nous recherchons des avantages concurrentiels grâce à une performance supérieure, mais jamais par des pratiques commerciales contraires à l’éthique ou illégales. Le vole de renseignements exclusif, la détention de renseignements secrets commerciaux obtenus sans le consentement du propriétaire ou les faire divulguer par des employés antérieurs ou présents d’autres entreprises sont interdits. Les collègues doivent s’efforcer de respecter les droits et de traiter équitablement les clients, les fournisseurs, les concurrents et les employés de la Société. Aucun collègue ne devrait profiter injustement de quiconque par la manipulation, la dissimulation, l’abus de renseignements privilégiés, la mauvaise représentation de faits matériels ou toute autre pratique déloyale intentionnelle.

3.4 Lutte contre la corruption, pots-de-vin, et paiements ou services inappropriés.
Nous ne tolérons d'aucune manière les pots-de-vin et la corruption. Bentley respecte toutes les lois et toutes les réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Offrir ou recevoir un pot-de-vin, une ristourne, une gratification ou tout autre paiement ou service inapproprié dans le but d'atteindre un résultat commercial souhaité représente une violation. Fournir ou recevoir un pot-de-vin, une ristourne, une gratification ou tout autre paiement ou service inapproprié serait, à cette fin, censé constituer une pratique déloyale et peut être illégal. Les collègues qui prennent connaissance d’une demande ou d’une offre de pots-de-vin, de ristourne, de gratifications ou d’autres paiements ou services inappropriés, qu’ils soient personnellement impliqués ou non, sont tenus de signaler cet événement au Comité de conformité. Les collègues sont régulièrement tenus de suivre une formation sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, afin de mieux comprendre ce qui constitue des pots-de-vin et de la corruption, la façon d’éviter les activités à haut risque et les tactiques pour les prévenir. 

Les collègues ne sont pas autorisés à offrir quoi que ce soit de valeur à un représentant du gouvernement dans le but d’influencer ce fonctionnaire ou de recevoir un traitement préférentiel pour la Société. Toute question concernant l’application de cette partie du Code doit être immédiatement adressée au directeur des services juridiques.

Aucun collègue ne peut accorder ou recevoir un pot-de-vin, une ristourne, une gratification ou tout autre paiement ou service inapproprié de la part de représentants d’une entreprise (par ex., mais sans s’y limiter, les fournisseurs ou les organisations d’utilisateurs), pour influencer le placement des affaires. Cette interdiction s’étend à la fourniture ou à la réception de services gratuits ou compensatoires pour lesquels l’acquéreur engagerait normalement une dépense. La fourniture ou la réception de services gratuits peut créer un conflit d’intérêts réel et peut sembler inappropriée, même si elle est de nature totalement innocente. Les offres d’un tel pot-de-vin, d’une telle ristourne, gratification ou de tout autre paiement ou service inapproprié doivent être immédiatement signalés au Comité de conformité.

Dans le cadre de leurs activités professionnelles courantes, de nombreux collègues reçoivent (ou sont reçus par) des organisations d’utilisateurs, des fournisseurs et d’autres personnes en dehors de la Société. Tout divertissement doit être raisonnable et non excessif. Il est impossible de prescrire une règle stricte pour définir le divertissement « raisonnable ». Une bonne manière de mesurer le caractère raisonnable du divertissement est de réfléchir à la façon dont vous l’expliqueriez à un organisme de réglementation ou à un enquêteur à une date ultérieure. Si le divertissement en question est d’une telle ampleur qu’il pourrait être perçu comme un facteur de décision commerciale, cela est probablement déraisonnable et devrait être évité. Des exemples de divertissement qui semblent raisonnables incluraient un seul événement sportif ou un seul dîner. Des exemples de divertissements qui semblent déraisonnables pourraient inclure un voyage gratuit dans des stations balnéaires à des fins autres que pour la conduite des affaires, des billets de saison d’une équipe sportive professionnelle, et ce genre d'éléments.

Il s’agit d’un domaine où tous les collègues doivent faire preuve d’une grande prudence. L'approbation d'une facture sans inclure dans la demande d’achat associée une description précise des services ou des biens achetés par la Société représente une violation du Code. Les collègues doivent consulter le directeur des services juridiques chaque fois qu’ils ont une question en vertu du présent Code sur la propriété de tout paiement ou avantage qu’ils envisagent d’encourir ou se sont vu proposer.

3.5 Exactitude des dossiers et de la divulgation.
La politique de la Société consiste à faire des divulgations complètes, justes, exactes, opportunes et compréhensibles conformément aux lois et réglementations applicables dans tous les rapports et documents que la Société dépose ou soumet à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission), aux agences d’État des États-Unis et dans toutes les autres communications publiques faites par la Société.

L’intégrité, la fiabilité et l’exactitude à tous les égards importants des livres, des registres et des états financiers de la Société sont essentielles au succès commercial continu et futur de la Société. En outre, en tant qu’entreprise dont les actions sont cotées en bourse, la Société est soumise à un certain nombre de lois et de réglementations régissant nos dossiers commerciaux, y compris les lois américaines sur les valeurs mobilières. La Société doit enregistrer ses activités financières conformément à toutes les lois et pratiques comptables applicables et fournir des renseignements actuels, complets et exacts à toutes les agences gouvernementales. Aucun collègue ne peut amener la Société à conclure une transaction en ayant l’intention de la documenter ou de l’enregistrer de manière trompeuse ou illégale. De plus, aucun collègue ne peut créer une documentation ou une écriture comptable fausse ou artificielle pour toute transaction conclue par la Société. De même, les collègues responsables des questions de comptabilité et de rapports financiers ont la responsabilité d’enregistrer avec précision tous les fonds, tous les actifs et toutes les transactions dans les livres et les registres de la Société.

3.6 Conformité aux lois, aux règles et aux réglementations.
 Le respect de la loi, tant dans la lettre que dans l’esprit, est l’un des fondements sur lesquels reposent les normes éthiques de la Société. Dans la conduite des affaires de la Société, les collègues doivent respecter et obéir aux lois des juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités. Bien que tous les collègues ne soient pas censés connaître les détails de ces lois, il est important d’en savoir suffisamment sur les lois locales, d’État et nationales applicables pour déterminer le moment où demander conseil au service juridique de la Société ou à tout autre personnel approprié. Si une loi entre en conflit avec une politique de la Société ou le présent Code, vous devez vous y conformer. Le non-respect des lois, des règles et des réglementations applicables entraîne de graves conséquences, y compris la cessation de fonctions et des sanctions pénales et civiles potentielles.

Veuillez consulter notre Politique sur les opérations d’initiés pour connaître les politiques de la Société en matière de transactions irrégulières de titres.

3.7 Évasion fiscale.
La Société adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’évasion fiscale. La Société s’engage à agir avec intégrité dans toutes ses transactions et ses relations d’affaires, et respectera toutes les lois applicables pertinentes en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Les collègues et autres personnes qui fournissent des services à la Société ou agissent en son nom ne doivent prendre aucune mesure qui incite la Société à commettre une infraction d’évasion fiscale ou qui facilite une infraction d’évasion fiscale par un tiers. L’évasion fiscale, l’évitement fiscal et la planification fiscale sont trois éléments différents. L’évasion fiscale implique une conduite délibérée et malhonnête. L’évitement fiscal n’est pas illégal et consiste à prendre des mesures dans le cadre de la loi pour minimiser l’impôt à payer ou maximiser l’allégement fiscal. Ce Code ne peut pas composer avec les complexités de toutes les lois et réglementations fiscales applicables, et les questions concernant l’application de cette politique doivent être renvoyées au service juridique.

3.7.1. Facilitation de l’évasion fiscale. La facilitation de l’évasion fiscale consiste à être sciemment impliqué dans l’évasion fiscale frauduleuse par une autre personne ou à prendre des mesures en vue de cette évasion. Sa facilitation peut faire encourir à la Société et aux personnes impliquées des sanctions pénales.
Il est interdit à tout collègue :

• de se livrer à toute forme de facilitation de l’évasion fiscale en vertu des lois applicables de tout pays;
• d’aider, d’encourager, de conseiller ou d’obtenir la commission d’une infraction d’évasion fiscale par une autre personne;
• d’omettre de signaler rapidement toute demande ou exigence d’un tiers visant à faciliter l’évasion fiscale frauduleuse par une autre personne;
• d’exercer toute autre activité susceptible de mener à une violation de cette politique; ou
• de menacer ou d’exercer des représailles contre une autre personne qui a refusé de commettre une infraction d’évasion fiscale ou qui a soulevé des préoccupations au sujet de la présente politique.

3.7.2. Prévention de l’évasion fiscale. Il n’existe aucune liste exhaustive des possibilités d’évasion fiscale. Les collègues et les autres personnes travaillant au nom de la Société doivent adopter une approche basée sur le bon sens pour détecter les possibles évasions fiscales. Les modes de paiement inhabituels ou la conduite de tiers peuvent indiquer qu’une transaction peut ne pas être telle qu’elle semble.

3.7.3. Signalement des préoccupations. La prévention, la détection et le signalement de l’évasion fiscale reviennent à de tous les collègues et à ceux qui fournissent des services ou qui travaillent au nom de la Société. Si vous avez connaissance d’une fraude fiscale de la part d’une autre personne, ou si on vous demande d’aider à commettre une fraude fiscale, ou si vous croyez ou soupçonnez qu’une fraude fiscale a eu lieu ou pourrait se produire, vous devez en informer la Société conformément à la section 2.3 dès que possible. 

3.8 Antitrust.
La Société s’est engagée dans une concurrence vigoureuse sur le marché. La conduite ou le comportement visant à limiter la concurrence est incompatible avec cet engagement et peut violer les lois antitrust fédérales et d’État. Ces violations peuvent entraîner de graves conséquences. Par exemple, une violation des lois antitrust peut entraîner de graves sanctions pénales. En outre, les violations antitrust peuvent entraîner des poursuites privées et des dommages civils coûteux. Ce Code exige une conformité complète et entière avec toutes les lois antitrust. Les sections suivantes décrivent certains des principaux aspects des lois antitrust. Cette brève vue d’ensemble ne permet pas d’aborder les complexités de toutes les réglementations antitrust. Les collègues doivent renvoyer toute question concernant l’application de ces politiques au directeur des services juridiques. 

3.8.1. Fixation des prix. Il s’agit d’une infraction pénale des lois antitrust de conclure un accord ou une entente, quel que soit le degré de formalité, avec un concurrent concernant le prix d’un produit ou service. Cette interdiction s’applique à tout accord ou toute entente pour augmenter, diminuer ou stabiliser les prix et tout accord ou entente concernant les modalités et conditions d’une vente. Le simple échange de renseignements relatifs aux prix entre concurrents, comme les coûts, les marges bénéficiaires ou les structures de commission, peut être utilisé pour déduire un accord ou une entente pour fixer les prix. Les collègues ne sont pas autorisés à mener des accords, des ententes ou des discussions avec des concurrents en lien avec les prix ou les conditions commerciales.

3.8.2. Accords pour diviser les marchés et les clients. Il s’agit d’une infraction pénale des lois antitrust que les concurrents acceptent de se répartir des marchés, des opportunités commerciales, des territoires ou des clients. La Société ne peut pas convenir avec un concurrent de refuser de faire une offre pour certaines entreprises ou renoncer d’une quelconque autre façon à rivaliser avec certaines organisations d’utilisateurs ou leurs classes. De tels accords ou de telles ententes de répartition des marchés sont poursuivis vigoureusement par le gouvernement. La participation à de telles activités expose la Société à une responsabilité potentielle importante et peut également exposer les personnes impliquées à une responsabilité personnelle grave. Il est interdit aux collègues de conclure des accords, des ententes ou des discussions avec des concurrents du type décrit ci-dessus.

3.8.3. Boycottages collectifs/refus de vendre. Les boycottages collectifs ou les refus concertés de faire le commerce peuvent être illégaux. Par conséquent, bien que la Société ait le droit de sélectionner les entreprises et les personnes avec lesquelles elle fera affaire ou non, la Société ne peut pas convenir avec ses concurrents, ses organisations d’utilisateurs ou autres de ne pas faire affaire avec une autre personne ou entité. Aucun collègue ne peut participer à des discussions avec un concurrent, une organisation d’utilisateurs ou une autre entité concernant la modification du statut de toutes les relations commerciales de la Société avec une autre partie. De même, si la Société peut refuser de faire affaire avec une entité en raison de mauvais antécédents de relations commerciales, elle ne peut pas conseiller à d’autres entités de ne pas traiter avec cette entité, la Société ne peut non plus refuser de le faire avec un individu ou une entité à la demande d’une autre entité.

3.8.4. Monopolisation et pouvoir de marché. Il est illégal pour une entreprise de contrôler les prix dans un marché particulier ou d’exclure d’autres entreprises de ce marché grâce à sa taille et à son pouvoir de marché. Toutefois, le pouvoir de marché seul n’est pas illégal. Un monopole illégal est celui qui est obtenu ou maintenu par un abus de pouvoir. Ce Code interdit l’utilisation de tactiques concurrentielles susceptibles d’être interprétées comme étant conçues pour exclure ou détruire la concurrence sur n’importe quel marché. Il est donc contraire au présent Code de dire ou de faire quoi que ce soit conçu pour nuire à un concurrent, sauf par l’intermédiaire de produits, du marketing, du positionnement, des prix, des conditions et de services supérieurs de la Société. Les questions concernant la légalité d’une tactique concurrentielle particulière doivent être adressées au directeur des services juridiques.

3.8.5. Vente liée ou réciprocité. « Vente liée » et « Réciprocité » sont le reflet l’un de l’autre. La vente liée est le refus de vendre un produit ou un service à moins que l’organisation d’utilisateurs n’achète un autre produit ou service. La réciprocité est le refus d’un acheteur de faire l’acquisition d’un produit ou d’un service, sauf si le vendeur accepte de se procurer un autre produit auprès de l’acheteur. De tels accords peuvent être illégaux s’ils permettent à une entreprise d’utiliser son pouvoir dans un marché pour obtenir un avantage déloyal dans un autre marché. Tout accord de vente liée ou de réciprocité soulève des préoccupations potentielles en matière d’antitrust et doit être examiné à l’avance par le directeur des services juridiques.

3.8.6. Autres accords entre concurrents. Toutes les activités de coopération entre concurrents n’enfreignent pas automatiquement les lois antitrust. Certaines activités coopératives peuvent augmenter ou être cohérentes avec la concurrence. En raison du risque que les activités de coopération soient illégales, cependant, les collègues doivent consulter le directeur des services juridiques avant de prendre des mesures visant à participer à un accord coopératif avec les concurrents. 

3.8.7. Associations commerciales et professionnelles. Les associations et les groupes professionnels offrent à leurs membres des possibilités légitimes d’activités commerciales, sociales et éducatives utiles. Ces activités sont légales et autorisées en vertu des diverses lois antitrust. Toutefois, les réunions d’associations professionnelles rassemblent nécessairement des concurrents et représentent donc des occasions d’activités qui ne sont peut-être pas autorisées. Les discussions relatives aux problèmes et aux renseignements de nature sensible et concurrentielle doivent être évitées. Toute mention aux concurrents des niveaux de coûts, des stratégies de marketing, des organisations d’utilisateurs, des territoires et de toute autre question ayant un impact sur la concurrence entre la Société et d’autres est interdite. Si, dans le cadre d’une réunion d’une association commerciale ou professionnelle, une discussion portant sur des questions délicates sur le plan de la concurrence commence, les représentants de la Société présents doivent tenter d’arrêter la discussion immédiatement. Si la discussion continue, les représentants de la Société doivent quitter la réunion immédiatement. Avant de partir, un effort doit être fait pour faire mention dans les procès-verbaux officiels (le cas échéant) de la réunion détaillant la raison pour laquelle les représentants de la Société ont choisi de partir. Un rapport écrit détaillé sur l’incident doit être préparé et transmis au directeur des services juridiques.

3.8.8. Ententes concernant les niveaux de salaire ou les pratiques d’embauche. La Société ne peut pas convenir avec d’autres employeurs de limiter les augmentations de salaire. La Société ne peut pas non plus convenir avec un autre employeur de s’abstenir d’embaucher les employés de l’autre ou d’une quelconque façon de ne pas se faire concurrence en ce qui concerne le recrutement (sauf dans certaines circonstances restreintes avec justification commerciale, comme les relations de sous-traitance). Les discussions ou les arrangements avec d’autres employeurs (autrement que par le biais de réponses à des enquêtes sectorielles ou régionales menées par des organismes indépendants reconnus) au sujet des niveaux de salaire ou des pratiques d’embauche, desquelles des ententes concernant la rémunération et les pratiques d’embauche pourraient être déduites, sont interdits.

3.8.9. Collecte de renseignements concurrentiels. La Société est en droit de recueillir des renseignements concernant les pratiques concurrentielles de ses concurrents. Ces renseignements de marché permettent à la Société d’offrir des produits et services à des prix compétitifs et de meilleure qualité que ceux de la concurrence. Cependant, un échange de renseignements entre concurrents peut indiquer l’existence d’une conspiration antitrust. Par conséquent, aucun collègue ne devrait obtenir des renseignements concurrentiels (même si ces renseignements sont rendus publics) directement d’un concurrent (autrement que par l’intermédiaire d’un site Web accessible au public, et sans subterfuge quant à l’identité du collègue) dans le but de limiter la concurrence. De même, aucun collègue ne doit fournir des renseignements concurrentiels à un concurrent. L'obtention des renseignements sur la concurrence auprès de tiers, comme des organisations d’utilisateurs est autorisée. Il est également acceptable d’obtenir les renseignements auprès de sources publiques, comme les dépôts auprès d’organismes d’État et fédéraux. Lorsqu’un collègue obtient des renseignements concurrentiels, la source de ces renseignements doit être documentée. 

5.1 Non-discrimination, liberté d’association et égalité des chances à l’emploi.
La Société reconnaît la liberté, les droits et la dignité auxquels chacun des collègues et chaque candidat à l’emploi a droit. La Société s’engage à offrir des possibilités d’emploi égales et un environnement de travail exempt de discrimination à tous ses collègues et candidats. La Société soutient la liberté d’association et les droits des collègues de s’associer, de s’organiser et de négocier collectivement, légalement et pacifiquement. Chaque collègue est encouragé à consulter dans le Guide de l’employé la déclaration complète de la Politique sur la non-discrimination et l’égalité d’accès à l’emploi de la Société. La Société s’est engagée en faveur de l’égalité des chances en matière d’emploi. La Société promeut un lieu de travail où l’accès à l’égalité en emploi est possible sans prise en compte de l’âge, de la race, de la couleur de peau, du sexe, de la religion, de l’origine nationale, de l’orientation sexuelle, du handicap, du statut protégé d’ancien combattant ou de tout autre statut que la loi protège. Nous nous attendons à ce que tous nos collègues soutiennent notre engagement en faveur de l’équité en emploi pour tous. 

5.2 Pratiques équitables de travail et droits de la personne. 
En tant qu’organisation disposant d’une main-d’œuvre et d’une présence internationales, la Société s’engage à respecter les droits de la personne reconnus par la communauté internationale. Dans le cadre de cet engagement, la Société soutient les huit conventions sur la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Ces conventions fondamentales défendent le droit des travailleurs de s’organiser et de négocier collectivement, éliminent le travail forcé, interdisent le travail des enfants, et protègent les travailleurs contre la discrimination. La Société promeut et protège des pratiques de travail équitables, y compris l’offre ou le dépassement du salaire minimum partout où nous exerçons nos activités.

5.3 Harcèlement.
La Société s’engage à maintenir un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement entre employés fondé sur le sexe, la race, la couleur de peau, la religion, l’origine nationale, l’âge, le handicap, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou toute autre base illégale. La Société ne tolérera pas les avances sexuelles, les actions, les insinuations ou les commentaires, les insultes ou blagues raciales ou religieuses, ou tout autre commentaire ou toute autre conduite qui créent, encouragent ou permettent un environnement de travail offensant ou intimidant, intentionnellement ou non. Chaque collègue est encouragé à consulter le Guide de l’employé pour lire la déclaration complète de la Politique sur le harcèlement de la Société.

5.4 Respect en milieu de travail.
La Société s’engage à offrir un milieu de travail dans lequel les collègues sont traités avec dignité, respect et professionnalisme. Les comportements inappropriés en violation de cette politique comprennent les comportements dirigés contre un collègue individuel ou un groupe de collègues qui portent atteinte au droit des collègues à la dignité au travail et à un environnement où ils peuvent faire de leur mieux. Un tel comportement inapproprié, souvent appelé de l’intimidation, peut inclure des insultes personnelles, un langage abusif, des critiques injustifiées ou constantes, des critiques publiques sévères, l’attribution d’objectifs impossibles ou tout autre comportement qui rabaisse, sape, humilie, isole ou intimide délibérément. Il est important de garder à l’esprit que les mesures disciplinaires courantes, les corrections ou les critiques d’un gestionnaire ne sont généralement pas considérées comme des violations de cette disposition. Une formation sur le respect en milieu de travail, y compris des cours sur la reconnaissance et le signalement de l’intimidation et des comportements abusifs, a été requise pour tous les collègues.

5.5 Maintien de la santé et de la sécurité.
La Société s’engage à maintenir un milieu de travail sain, sécuritaire et productif. Nous intégrons de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité dans nos activités et nous nous conformons aux réglementations applicables sur la sécurité au travail. Les collègues doivent se conformer à toutes les règles de sécurité et signaler immédiatement les situations dangereuses.

5.6 Violence.
La Société s’engage à offrir à ses collègues un milieu de travail sécuritaire, exempt de violence et d’intimidation. Tout type de comportement violent, y compris les menaces, les propos menaçants ou tout autre acte d’agression ou de violence qui est commis contre un collègue, un client, un visiteur ou quiconque par quiconque dans les locaux ou les affaires de la Société est absolument interdit. Les menaces de violence comprennent le fait de lancer des objets, de faire des gestes menaçants, d’endommager des biens, de traquer ou de commettre des violences verbales ou physiques. La possession d’armes ou de matières dangereuses dans les locaux de la Société est tout à fait interdite. Les collègues qui sont témoins ou victimes d’un comportement violent ou de menaces de violence doivent immédiatement signaler l’information à leur gestionnaire immédiat ou aux ressources humaines. Les collègues qui sont au courant d’un risque potentiel de violence au sein de la Société de la part d’une personne n’ayant aucun lien avec elle (comme un ex-conjoint, partenaire, petit ami ou petite amie) sont encouragés à signaler cette information à leur gestionnaire immédiat ou aux ressources humaines. Tout collègue qui a obtenu une ordonnance préventive ou restrictive énumérant les emplacements de la Société comme zones protégées doit fournir une copie de l’ordonnance au directeur des Ressources humaines, au directeur des services juridiques ou au Comité de conformité.

5.7 Toxicomanie.
La Société s’engage à offrir un milieu de travail sécuritaire et à établir des politiques qui favorisent et encouragent des normes élevées en matière de santé et de sécurité des collègues. Il est impossible de maintenir un environnement de travail sûr et sain si un collègue permet à la consommation d’alcool ou de drogues d’interférer avec l’exécution de son travail. Les collègues sont encouragés à consulter le Guide de l’employé pour y lire une déclaration complète de la Politique sur l’abus de substances.